Trop perçu france travail dû à une erreur indépendante de ma volonté

Sujet (Cloturé) initié par Callie, il y a 1 mois - 535 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour savoir quelles sont mes chances de faire annuler un trop perçu datant de 10 mois, et qu'on me réclame seulement aujourd'hui, et qui n'est pas dû à une erreur d'actualisation de ma part mais à un retard de transmission d'une attestation employeur du rectorat.

Je vous explique ma situation :
Lorsque j'ai reçu le 28 novembre 2024 une régularisation d'un montant de 2942,95€ initiée par France Travail, je me suis assurée par message (vérifiable sur mon compte personnel) que ce versement était légitime et qu'on ne me réclamerait pas de trop-perçu par la suite.
Ce versement de régularisation a ainsi été vérifié et confirmé par écrit (ainsi que par échange téléphonique) par ma conseillère indemnisation le 6 décembre 2024, dans une conversation accessible sur mon compte personnel.
Après vérification de sa part lors de notre échange téléphonique, ma conseillère indemnisation a même initié un deuxième versement de régularisation en date du 6 décembre 2024, d'un montant de 1040,52€.
A l'époque, nos échanges, ainsi que le versement complémentaire réalisé à son initiative, m'ont mis en confiance quant à la bonne conformité de ma situation et la légitimité des régularisations effectuées.

Aujourd'hui je reçois une notification de trop-perçu pour un montant d'environ 1300€, ce qui intervient tardivement après les versements qui m'ont été faits, puisque les régularisations effectuées ont été versées il y a bientôt un an. L'écoulement de ce délai important, ainsi que l'email du 6 décembre 2024 de ma conseillère, m'ont laissé croire que ma situation était en règle vis à vis de France Travail, et ont installé un sentiment de confiance vis à vis des régularisations perçues.

Après échange avec le service indemnisation ce jour, le trop-perçu semble provenir du retard par le Rectorat dans la transmission de mon attestation employeur pour la période de mars à juillet 2024 (l'attestation est datée du 26 septembre 2025, je ne l'ai donc reçue et transmise que récemment).
De mon côté je n'ai réalisé aucune fausse déclaration, et ai toujours communiqué en temps voulu mes éléments de rémunération réels et corrects (montants bruts perçus + bulletins de salaire correspondants), ce que le service indemnisation a reconnu aujourd'hui par téléphone.

Cependant ils me disent que mon recours va être transmis à la commission paritaire régionale et que l'annulation de mon trop-perçu sera à leur bon vouloir.

J'ai toujours agi avec honnêteté vis à vis de France Travail, et c'est parce que je me croyais libre de toute dette vis à vis d'eux (et parce que je viens de finir de rembourser l'emprunt bancaire de mon domicile) que je viens de signer un contrat de travail à mi-temps pour un salaire net d'environ 800€/mois.

Le remboursement de ce trop perçu me mettrait dans une situation délicate, raison pour laquelle je souhaite en demander l'annulation gracieuse.

Au vu de ces éléments, pensez-vous qu'un recours auprès du Directeur de mon agence France Travail (ou ensuite auprès du médiateur France Travail) puisse déboucher favorablement? En effet, n'ayant plus de prêt immobilier depuis cet été, j'ai peur qu'on me dise que mes charges sont basses et que je peux les rembourser. (malgré mon salaire de 800€ nets)

je vous en remercie par avance,